CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Champs d'application et modification

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Ugoramoto.com.
Ugoramoto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@ugoramoto.com ou par téléphone +33(0)9 70 44 74 64.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Ugoramoto.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@ugoramoto.com ou par courrier postal.:

Ugoramoto.com
121 rue d'erquinghem
59280
ARMENTIERES
France

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur Ugoramoto.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site Ugoramoto.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes» par téléphone au +33(0)9 70 44 74 64, du lundi au vendredi de 9h à 18h, par mail à contact@ugoramoto.com ou par courrier à :

Ugoramoto.com
121 rue d'erquinghem
59280
ARMENTIERES
France

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Ugoramoto.com est une entreprise individuelle sous le régime de l'auto entrepreneur. La TVA. est donc non applicable, art. 293 B du CGI.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite en clair via le site de Ugoramoto.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Votre paiement par carte bancaire est automatiquement vérifié par le système 3D-Secure afin de lutter contre l’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse de moyens de paiements. Le débit du montant de la commande aura lieu le premier jour ouvrable suivant la commande.

6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Votre commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque.

6.3 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ugoramoto.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

De plus, notre partenaire ajoute une étape de vérification des identités qui garanti que l'utilisateur de la carte en est bien le propriétaire. C'est le Système 3D Secure.

6.4 PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ugoramoto.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Ugoramoto.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Ugoramoto.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.6 DEFAUT DE PAIEMENT

Ugoramoto.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

7. Modalités et délais de livraison

Les produits mis en vente sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et les pays de l'union européenne. Ugoramoto.com s’engage à expédier les produits en stock dans les 48h suivant la commande.

Pour la France: Comptez ensuite 48h pour le transport de votre colis par Colissimo et 24h par Chronopost. Pour les produits gérés en stock le délai de livraison maximum est donc de 4 jours ouvrables.

Pour les DOM-TOM: Comptez ensuite 2 à 5 jours pour le transport de votre colis par Colissimo. Pour les produits gérés en stock le délai de livraison maximum est donc de 7 jours ouvrables.

Pour l'étranger: Comptez ensuite 3 à 8 jours pour le transport de votre colis par Colissimo. Pour les produits gérés en stock le délai de livraison maximum est donc de 10 jours ouvrables.

Pour les produits non gérés en stock ou en rupture temporaire, les délais de livraison sont indiqués directement sur la page produit.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si je commande un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de commande sera expédiée sous 7 jours. La date d’expédition pourra varier selon que votre paiement par carte bancaire nécessitera une vérification ou selon le délai de réception de votre chèque.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d'achat en France métropolitaine uniquement. Pour les autres destinations des frais vous seront demandés et seront clairement annoncés pendant le processus de commande.

Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi et vous seront remis contre signature (preuve de livraison).
Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur. Pour plus d'informations, contactez notre service client au +33(0)9 70 44 74 64.

8. Satisfait ou remboursé

Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Ugoramoto.com s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation légal, nous accordons à nos clients un droit de retour des produits de 30 jours., après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. Voir les conditions de retour au paragraphe 9.

9. Conditions de retour ET DROIT DE RETRACTATION

Description du droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délais de 7 jours pour exercer votre droit de rétractaction légal.

Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalité d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer les produits à l'adresse suivante:

  • Ugoramoto
  • 121, rue d'Erquinghem
  • 59280 Armentières
  • France.



Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pou régler votre commande.

Afin de facilité et d'accélérer la procédure, nous vous conseillons de vous connecter à votre compte et d'imprimer le bordereau de retour. Un mail nous sera alors automatiquement envoyé et nous pourrons traiter votre demande plus rapidement.

Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.

Condition de retour à 30 jours

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation légal, nous accordons à nos clients un droit de retour des produits de 30 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits soldés, destockés ou ayant fait l'objet d'une réduction au moment de l'achat. Les produits retournés seront échangés. Si toutefois, l'échange ne pouvait avoir lieu (rupture définitive de stock, taille inexistante,...), un avoir sera alors crédité sur votre compte ugoramoto au moyen d'un bon d'achat valable sur l'ensemble du site.

Pour faire valoir votre droit de retour à 30 jours, il faut:

Retourner l'article dans les 30 jours suivants la réception du colis. Si il s’agit d'un cadeau, prévenez le service client en indiquant bien la date à laquelle vous serez susceptible de changer l'article.

Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

Le colis doit être expédié en recommandé avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés, sous peine de ne pouvoir être retournés. Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

IMPORTANT : Aucun retour produit n'est possible en POINT RELAIS. Tous les retours doivent se faire par la procédure mentionnée ci-dessus.

 

10. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case dans la rubrique « mon compte - mes données personnelles ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Ugoramoto.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à

  • Ugoramoto.com
  • 121, rue d'erquinghem
  • 59280 Armentières
  • France.

 

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1625154 v 0.

Vous retrouverez toutes ces modalités sur la page de notre site "Politique de confidentialité".

11. Parrainage

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte Ugoramoto. Les filleuls ne doivent pas faire l'objet d'une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur Ugoramoto.com. La marraine ou le parrain recevra un bon d'achat de 10 € si le filleul à payé pour 100 € d'achats ou plus. Les bons d'achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains, valables 3 mois après réception de l'email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la participation aux frais de traitement de la commande. Les bons d'achat de 10 € sont remboursables uniquement en bons d'achat. Ils sont utilisables sur tout le site même les produits en promotion. L'offre de bienvenue des filleuls est constituée d’une surprise glissée dans le colis à sa première commande (valable une seule fois dans les 2 mois suivant la proposition de parrainage). Les adresses mails collectées lors de l’offre de parrainage ne feront pas l’objet de relance commerciale et ne seront utilisées que dans le strict cadre du programme de parrainage.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilités et règlements des litiges

Ugoramoto.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.